Petites et moyennes entreprises PME dans l'Union européenne: 3ème programme pluriannuel 1997-2000

Informations de base

1996/0087(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0098
28/03/1996 Débat au Conseil
18/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/1996 Vote en commission
09/07/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0249/1996
18/09/1996 Débat en plénière
14/11/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0591
09/12/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0087(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07780

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex