Produits agricoles et denrées alimentaires: appellation d'origine, indication géographique (modif. règl. 2081/92/CEE)

Informations de base

1996/0159(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0266
04/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/1996 Débat au Conseil
17/12/1996 Vote en commission
17/12/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0412/1996
17/01/1997 Débat en plénière
17/03/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
25/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0159(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08177

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex