Fiche de procédure : 1996/0163(COD) | Observatoire législatif

1996/0163(COD)

1996/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	MAMÈRE Noël (ARE)	07/05/1996
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	HAUTALA Heidi (V)	24/09/1997

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	COX Pat (ELDR)	15/10/1996
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MCNALLY Eryl Margaret (PSE)	02/10/1996
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2094	18/05/1998
Environnement	2017	19/06/1997
Environnement	1956	15/10/1996
Environnement	2207	12/10/1999
Environnement	1990	03/03/1997
Environnement	1978	09/12/1996
Affaires sociales	2030	07/10/1997

Date	Evénement	Référence
25/11/1994	Informations supplémentaires
18/06/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0248
20/09/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/10/1996	Débat au Conseil
09/12/1996	Débat au Conseil
03/03/1997	Débat au Conseil
19/03/1997	Vote en commission,1ère lecture
09/04/1997	Débat en plénière
02/06/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0271
07/10/1997	Publication de la position du Conseil	10050/2/1997
23/10/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/02/1998	Vote en commission, 2ème lecture
17/02/1998	Débat en plénière
18/05/1998	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/06/1998	Réunion formelle du Comité de conciliation
29/06/1998	Décision finale du comité de conciliation
11/08/1998	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3620/1998
15/09/1998	Débat en plénière
17/09/1998	Décision du Conseil, 3ème lecture
13/10/1998	Signature de l'acte final
13/10/1998	Fin de la procédure au Parlement
28/12/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0163(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification 2001/0107(COD) Modification 2007/0019(COD) Modification 2012/0288(COD) Modification 2016/0375(COD) Modification 2021/0218(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/4/10087

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10050/2/1997 JO C 351 19.11.1997, p. 0001	07/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1996)0248	18/06/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0271 JO C 209 10.07.1997, p. 0025	02/06/1997
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1997)1874	16/10/1997
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1998)0241	06/05/1998
Document de suivi	COM(2004)0310	27/04/2004
Document de suivi	COM(2005)0069	02/03/2005
Document de suivi	COM(2006)0186	28/04/2006
Document de suivi	COM(2007)0617	17/10/2007
Document de suivi	COM(2008)0799	01/12/2008
Document de suivi	COM(2011)0113	11/03/2011
Document de suivi	COM(2011)0116	11/03/2011
Document de suivi	COM(2012)0127	23/03/2012
Document de suivi	COM(2012)0749	13/12/2012
Document de suivi	COM(2013)0456	26/06/2013
Document de suivi	COM(2013)0458	26/06/2013
Document de suivi	COM(2014)0127	10/03/2014
Document de suivi	COM(2015)0070	25/02/2015
Document de suivi	COM(2017)0049	01/02/2017
Document de suivi	COM(2017)0284	31/05/2017
Document de suivi	SWD(2017)0178	31/05/2017
Document de suivi	SWD(2017)0179	31/05/2017
Document de suivi	COM(2018)0056	06/02/2018
Document de suivi	COM(2019)0561	31/10/2019
Document de suivi	COM(2020)0742	19/11/2020
Document de suivi	COM(2023)0655	24/10/2023

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date	Résumé
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2014)0127	07/08/2014

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0473/1997 JO C 206 07.07.1997, p. 0113	24/04/1997
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3620/1998	11/08/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex