Énergie: organisation de la coopération sur des objectifs communautaires convenus

Informations de base

1996/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0431
03/12/1996 Débat au Conseil
30/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997 Vote en commission
16/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0142/1997
15/05/1997 Débat en plénière
27/05/1997 Débat au Conseil
26/08/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0436
09/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0218(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENER/4/08626

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex