Miel: amélioration de la production et de la commercialisation

Informations de base

1996/0282(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2004/0003(CNS)
Modification 1998/0171(CNS)

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/1995 Informations supplémentaires
21/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0596
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/1997 Vote en commission
27/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0191/1997
10/06/1997 Débat en plénière
25/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
01/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0282(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0003(CNS)
Modification 1998/0171(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043 Traité CE (avant Amsterdam) E 042
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08621

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex