Accord CE/Canada, Fédération de Russie: accord sur des normes internationales de piégeage, piégeage sans cruauté

Informations de base

1997/0019(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Canada
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/1997 Débat au Conseil
03/03/1997 Débat au Conseil
29/05/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0251
02/06/1997 Débat au Conseil
19/06/1997 Débat au Conseil
15/07/1997 Publication de la proposition législative 08091/1997
15/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/1997 Débat au Conseil
20/10/1997 Vote en commission
20/10/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0325/1997
24/11/1997 Débat au Conseil
17/12/1997 Débat en plénière
26/01/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
14/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0019(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A Traité CE (avant Amsterdam) E 113 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/09232

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex