Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales... Catalogue commun des plantes agricoles

Informations de base

1997/0217(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0403
19/09/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1998 Vote en commission
16/04/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0128/1998
14/05/1998 Débat en plénière
07/08/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0499
14/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0217(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09282

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex