Énergie: programme-cadre pluriannuel 1998-2002

Informations de base

1997/0302(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0550
16/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/05/1998 Débat au Conseil
23/09/1998 Vote en commission
23/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0340/1998
08/10/1998 Débat en plénière
20/10/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0607
14/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
13/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0302(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/09754

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex