Chypre: adhésion à l'Union européenne et progrès des négociations

Informations de base

1997/2171(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/1994 Débat au Conseil
15/09/1997 Débat au Conseil
06/10/1997 Débat au Conseil
17/12/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0710
08/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1999 Vote en commission
24/03/1999 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0159/1999
14/04/1999 Débat en plénière
23/05/2000 Informations supplémentaires
14/09/2000 Vote en commission
14/09/2000 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A5-0249/2000
03/10/2000 Débat en plénière
04/10/2000 Décision du Parlement T5-0428/2000
09/07/2001 Vote en commission
09/07/2001 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A5-0261/2001
04/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Décision du Parlement T5-0437/2001
05/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2171(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/13757
AFET/4/10898
AFET/4/09127

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