Fiche de procédure : 1997/2174(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2174(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	GAWRONSKI Jas (PPE-DE)	07/11/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	GAWRONSKI Jas (PPE-DE)	23/09/1999
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	HOFF Magdalene (PSE)	23/06/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE)	24/04/2001
CONT Contrôle budgétaire	BÖSCH Herbert (PSE)	29/05/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	OOSTLANDER Arie M. (PPE-DE) BERGER Maria (PSE)	29/05/2001 29/05/2001
ECON Economique et monétaire	HUHNE Christopher (ELDR)	21/03/2001
JURI Juridique et marché intérieur	BERENGUER FUSTER Luis (PSE)	11/04/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	GLANTE Norbert (PSE)	21/03/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	SMET Miet (PPE-DE)	12/04/2000
AGRI Agriculture et développement rural	GÖRLACH Willi (PSE)	27/03/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MASTORAKIS Emmanouil (PSE)	06/02/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	STENMARCK Per (PPE-DE)	06/02/2001
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	ANDREASEN Ole (ELDR)	11/04/2001
AFCO Affaires constitutionnelles	RACK Reinhard (PPE-DE)	24/01/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	FIGUEIREDO Ilda (GUE/NGL)	20/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2078	30/03/1998
Culture	2427	23/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement

Date	Evénement	Référence
17/12/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0701
08/03/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1999	Vote en commission
24/03/1999	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A4-0148/1999
14/04/1999	Débat en plénière
23/05/2000	Informations supplémentaires
14/09/2000	Vote en commission
14/09/2000	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A5-0246/2000
03/10/2000	Débat en plénière
04/10/2000	Décision du Parlement	T5-0421/2000
09/07/2001	Vote en commission
09/07/2001	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A5-0254/2001
04/09/2001	Débat en plénière
05/09/2001	Décision du Parlement	T5-0430/2001
05/09/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2174(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/13758 AFET/4/10904 AFET/4/09130

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport intérimaire déposé de la commission	A4-0148/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0006	24/03/1999
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T4-0334/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0370-0446	15/04/1999
Rapport intérimaire déposé de la commission	A5-0246/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0007	14/09/2000
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T5-0421/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0071-0138	04/10/2000
Rapport intérimaire déposé de la commission	A5-0254/2001	09/07/2001
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T5-0430/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0082-0177 E	05/09/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	COM(1997)2002	15/07/1997
Document de base non législatif	COM(1998)0701	17/12/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0712	17/12/1998
Document de base non législatif	COM(1999)0500	13/10/1999
Document de base non législatif complémentaire	COM(1999)0509	13/10/1999
Document annexé à la procédure	COM(2000)0700	08/11/2000
Document de base non législatif complémentaire	COM(2000)0709	08/11/2000
Document annexé à la procédure	COM(2001)0659	13/11/2001
Document de base non législatif	COM(2001)0700	13/11/2001
Document de base non législatif complémentaire	SEC(2001)1752	13/11/2001
Document de base non législatif	COM(2002)0700	09/10/2002
Document annexé à la procédure	SEC(2002)1408	09/10/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Document annexé à la procédure	31999D0851 JO L 335 28.12.1999, p. 0008	06/12/1999
EU	Document annexé à la procédure	32002D0091 JO L 044 14.02.2002, p. 0072-0081	28/01/2002