Lituanie: demande d'adhésion du 8 décembre 1995 et partenariat

Informations de base

1997/2178(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/1996 Débat au Conseil
15/07/1997 Publication du document de base non-législatif COM(1997)2007
18/07/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/1998 Vote en commission
18/11/1998 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0431/1998
02/12/1998 Débat en plénière
23/05/2000 Informations supplémentaires
13/09/2000 Vote en commission
13/09/2000 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A5-0240/2000
03/10/2000 Débat en plénière
04/10/2000 Décision du Parlement T5-0420/2000
09/07/2001 Vote en commission
09/07/2001 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A5-0253/2001
04/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Décision du Parlement T5-0429/2001
05/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2178(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/13765
AFET/4/09124
AFET/4/10604

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