Fiche de procédure : 1997/2181(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2181(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	VOLCIC Demetrio (PSE)	07/11/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	SPECIALE Roberto (PSE)	23/06/1997
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	MARTELLI Claudio (PSE)	23/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer (PPE-DE)	24/04/2001
CONT Contrôle budgétaire	BÖSCH Herbert (PSE)	29/05/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	OOSTLANDER Arie M. (PPE-DE) BERGER Maria (PSE)	29/05/2001 29/05/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	GLANTE Norbert (PSE)	21/03/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	ETTL Harald (PSE)	12/04/2000
AGRI Agriculture et développement rural	GÖRLACH Willi (PSE)	27/03/2001
RETT Politique régionale, transports et tourisme	MARKOV Helmuth (GUE/NGL)	06/02/2001
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	ANDREASEN Ole (ELDR)	11/04/2001
AFCO Affaires constitutionnelles	RACK Reinhard (PPE-DE)	24/01/2001
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	SÖRENSEN Patsy (V/ALE)	20/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2078	30/03/1998
Culture	2427	23/05/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Voisinage et négociations d’élargissement

Date	Evénement	Référence
17/12/1998	Publication du document de base non-législatif	COM(1998)0709
08/03/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1999	Vote en commission
24/03/1999	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A4-0151/1999
14/04/1999	Débat en plénière
23/05/2000	Informations supplémentaires
14/09/2000	Vote en commission
14/09/2000	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A5-0242/2000
03/10/2000	Débat en plénière
04/10/2000	Décision du Parlement	T5-0427/2000
09/07/2001	Vote en commission
09/07/2001	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A5-0260/2001
04/09/2001	Débat en plénière
05/09/2001	Décision du Parlement	T5-0436/2001
05/09/2001	Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2181(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/13762 AFET/4/10900 AFET/4/09132

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport intérimaire déposé de la commission	A4-0151/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0006	24/03/1999
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T4-0332/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0370-0441	15/04/1999
Rapport intérimaire déposé de la commission	A5-0242/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0007	14/09/2000
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T5-0427/2000 JO C 178 22.06.2001, p. 0073-0154	04/10/2000
Rapport intérimaire déposé de la commission	A5-0260/2001	09/07/2001
Résolution intermédiaire adopté du Parlement	T5-0436/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0084-0205 E	05/09/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	COM(1997)2010	15/07/1997
Document de base non législatif	COM(1998)0709	17/12/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0712	17/12/1998
Document de base non législatif	COM(1999)0500	13/10/1999
Document de base non législatif complémentaire	COM(1999)0512	13/10/1999
Document annexé à la procédure	COM(2000)0700	08/11/2000
Document de base non législatif complémentaire	COM(2000)0712	08/11/2000
Document annexé à la procédure	COM(2001)0662	13/11/2001
Document de base non législatif	COM(2001)0700	13/11/2001
Document de base non législatif complémentaire	SEC(2001)1755	13/11/2001
Document de base non législatif	COM(2002)0700	09/10/2002
Document annexé à la procédure	SEC(2002)1411	09/10/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Document annexé à la procédure	31999D0859 JO L 335 28.12.1999, p. 0061	06/12/1999
EU	Document annexé à la procédure	32002D0094 JO L 044 14.02.2002, p. 0101-0108	28/01/2002