Petites et moyennes entreprises PME : assistance financière. Initiative pour la croissance et l'emploi

Informations de base

1998/0024(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0026
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/1998 Vote en commission
19/03/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0114/1998
31/03/1998 Débat en plénière
19/05/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
29/05/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0024(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 050 Traité CE (avant Amsterdam) E 130-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/09817

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex