Agenda 2000: tabac brut, réforme de l'organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 2075/92/CEE)

Informations de base

1998/0027(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0019
16/02/1998 Débat au Conseil
30/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/1998 Débat au Conseil
03/06/1998 Vote en commission
03/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0218/1998
16/06/1998 Débat en plénière
20/07/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
28/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0027(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/09906

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex