Budget général CE: 8ème révision Règlement financier 1977, prise en compte de la 3ème phase de l'UEM (euro, pacte)

Informations de base

1998/0130(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0206
27/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/1998 Vote en commission
02/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0308/1998
15/09/1998 Débat en plénière
20/11/1998 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(1998)0676
23/11/1998 Reconsultation officielle du Parlement
08/12/1998 Vote en commission
08/12/1998 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0499/1998
17/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
23/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0130(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 209
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10578
BUDG/4/10179

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex