Relations CE/Turquie: mise en oeuvre d'actions visant à approfondir l'union douanière

Informations de base

1998/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0600
09/11/1998 Débat au Conseil
14/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1999 Vote en commission
24/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0070/1999
01/12/1999 Débat en plénière
02/12/1999 Décision du Parlement T5-0132/1999
16/03/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0141
10/04/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
14/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0299(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/10615

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex