Fiche de procédure : 1999/0151(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Décision 94/729/EC 1993/1003(CNS)
Abrogation 2006/0151(CNS)

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	AVEROFF Ioannis (PPE-DE)	22/09/1999

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	AVEROFF Ioannis (PPE-DE)	22/09/1999

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	04/10/1999
AGRI Agriculture et développement rural	RODRÍGUEZ RAMOS María Soraya (PSE)	01/09/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Culture	2287	26/09/2000
Pêche	2273	16/06/2000

Date	Evénement	Référence
14/07/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0364
17/09/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/1999	Vote en commission
08/11/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0055/1999
16/11/1999	Débat en plénière
17/11/1999	Décision du Parlement	T5-0103/1999
14/06/2000	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	09091/2000
21/06/2000	Reconsultation officielle du Parlement
04/09/2000	Vote en commission
04/09/2000	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A5-0223/2000
21/09/2000	Décision du Parlement	T5-0394/2000
26/09/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2000	Fin de la procédure au Parlement
29/09/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0151(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Décision 94/729/EC 1993/1003(CNS) Abrogation 2006/0151(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 279
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/12864 BUDG/5/12099

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0055/1999 JO C 189 07.07.2000, p. 0005	08/11/1999
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0103/1999 JO C 189 07.07.2000, p. 0055-0080	17/11/1999
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A5-0223/2000 JO C 146 17.05.2001, p. 0004	04/09/2000
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T5-0394/2000 JO C 146 17.05.2001, p. 0017-0075	21/09/2000