Bananes: organisation commune du marché OCM, régime d'importation (modif. règlement (CEE) n° 404/93)

Informations de base

1999/0235(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0582
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2000 Vote en commission
27/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0093/2000
13/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Renvoi du rapport à la commission
09/10/2000 Débat au Conseil
04/12/2000 Vote en commission
04/12/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0374/2000
13/12/2000 Débat en plénière
29/01/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
02/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0235(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12685
AGRI/5/12287

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0093/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0006 27/03/2000
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0374/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0009 04/12/2000
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0576/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0204-0320 14/12/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1999)0582 JO C 177 27.06.2000, p. 0028 E 10/11/1999
    Document annexé à la procédure COM(2000)0621 04/10/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0360/2000 JO C 140 18.05.2000, p. 0006 29/03/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final