Substances dangereuses: cancérogènes, mutagènes ou toxiques, c/m/r catégorie 1 ou 2 (21ème modif. directive 76/769/CEE)

Informations de base

2000/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/01/2000 Publication de la proposition législative COM(1999)0746
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2000 Vote en commission,1ère lecture
10/10/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0274/2000
14/11/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0493/2000
12/03/2001 Publication de la position du Conseil 14534/1/2000
04/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001 Vote en commission, 2ème lecture
16/05/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0252/2001
19/06/2001 Signature de l'acte final
19/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0006(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13974

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex