Fiche de procédure : 2000/0019(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0019(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	KAUPPI Piia-Noora (PPE-DE)	26/01/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Développement	2383	08/11/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat

Date	Evénement	Référence
10/01/2000	Publication de la proposition législative	COM(1999)0749
21/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/02/2001	Vote en commission,1ère lecture
27/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0071/2001
14/03/2001	Débat en plénière
15/06/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0328
08/11/2001	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/12/2001	Signature de l'acte final
03/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0019(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification Règlement (EC) No 2223/96 1994/0314(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0071/2001	27/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0142/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0202-0256	15/03/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1999)0749 JO C 116 26.04.2000, p. 0063 E	10/01/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0328 JO C 270 25.09.2001, p. 0082 E	15/06/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ECB	Document annexé à la procédure	BCE(2001)0010 JO C 103 03.04.2001, p. 0008	02/03/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex