Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0132(COD)

Spéculations animales: interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes

Informations de base

2000/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/05/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0320
07/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/01/2001 Vote en commission,1ère lecture
09/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0002/2001
01/02/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0051/2001
01/02/2001 Débat en plénière
06/03/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0131
20/02/2003 Publication de la position du Conseil 14502/1/2002
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0201/2003
01/07/2003 Débat en plénière
02/07/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0317/2003
22/07/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003 Signature de l'acte final
22/09/2003 Fin de la procédure au Parlement
14/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0132(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 96/22/EC 1993/1036(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14406

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0002/2001 09/01/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0051/2001 JO C 267 21.09.2001, p. 0020-0053 01/02/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0201/2003 22/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0317/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0100-0625 E 02/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05193/2003 06/02/2003
    Position du Conseil 14502/1/2002 JO C 090 15.04.2003, p. 0001-0008 E 20/02/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0320 JO C 337 28.11.2000, p. 0163 E 24/05/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0131 JO C 180 26.06.2001, p. 0190 E 06/03/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0285 07/03/2003
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2003)0489 11/08/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1213/2000 JO C 014 16.01.2001, p. 0047 19/10/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final