Fiche de procédure : 2000/0337(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0337(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	BOURLANGES Jean-Louis (PPE-DE)	22/03/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	BOURLANGES Jean-Louis (PPE-DE)	27/02/2001
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2477	19/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière

Date	Evénement	Référence
13/12/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0788
31/01/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2001	Vote en commission
18/06/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0216/2001
04/07/2001	Débat en plénière
05/07/2001	Décision du Parlement	T5-0392/2001
28/12/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0808
19/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
16/01/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0337(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/5/14349

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0216/2001	18/06/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0392/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0173-0288 E	05/07/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0788 JO C 120 24.04.2001, p. 0140 E	13/12/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0808 JO C 103 30.04.2002, p. 0253 E	28/12/2001
Document de suivi	SEC(2012)0062	16/01/2012
Document de suivi	COM(2020)0184	29/04/2020
Document de suivi	SWD(2020)0073	29/04/2020
Document de suivi	SWD(2020)0074	29/04/2020
Document de suivi	SWD(2020)0075	29/04/2020
Document de suivi	SWD(2020)0076	29/04/2020
Document de suivi	SWD(2020)0077	29/04/2020
Document de suivi	SWD(2020)0078	29/04/2020
Document de suivi	COM(2025)0171	16/04/2025
Document de suivi	SWD(2025)0087	16/04/2025
Document de suivi	SWD(2025)0088	16/04/2025
Document de suivi	SWD(2025)0089	16/04/2025
Document de suivi	SWD(2025)0090	16/04/2025
Document de suivi	SWD(2025)0091	16/04/2025
Document de suivi	SWD(2025)0092	16/04/2025

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0008/2001 JO C 345 06.12.2001, p. 0001-0004	25/10/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex