Fiche de procédure : 2000/2015(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/2015(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	COELHO Carlos (PPE-DE)	24/02/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	SÖRENSEN Patsy (V/ALE)	01/02/2000

Date	Evénement	Référence
08/09/1999	Publication du document de base non-législatif	10846/1999
21/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2000	Publication du document de base non-législatif	N5-0729/2000
20/06/2001	Vote en commission
20/06/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0233/2001
20/09/2001	Décision du Parlement	T5-0478/2001
20/09/2001	Débat en plénière
20/09/2001	Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/2015(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/12332

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0233/2001	20/06/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0478/2001 JO C 077 28.03.2002, p. 0023-0141 E	20/09/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	10846/1999	08/09/1999
Document de base non législatif complémentaire	11329/3/1999	16/11/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	SEC(2000)1439	14/09/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
OS	Document de base non législatif	N5-0729/2000	14/09/2000