Fonds structurels, exécution budgétaire. Rapports spéciaux 6/1999, 7/1999, 3/2000, 7/2000, Cour des Comptes

Informations de base

2000/2129(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    DELL'ALBA Gianfranco (TDI)
    19/04/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    COLLINS Gerard (UEN)
    21/06/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1999 Publication du document de base non-législatif RCC0006/1999
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2000 Vote en commission
22/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0359/2000
16/01/2001 Décision du Parlement T5-0010/2001
16/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2129(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12517

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