Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2130(COS)

FEOGA, exécution budgétaire. Rapports spéciaux 1/1999, 2/1999, 1/2000, 8/2000 de la Cour des comptes

Informations de base

2000/2130(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		MCCARTIN John Joseph (PPE-DE)
    		19/04/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/03/1999 Publication du document de base non-législatif RCC0001/1999
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2000 Vote en commission
12/12/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0396/2000
16/01/2001 Décision du Parlement T5-0008/2001
16/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2130(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/12726

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