Alcool éthylique d'origine agricole: organisation commune du marché OCM

Informations de base

2001/0055(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/02/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0101
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0073/2002
10/04/2002 Débat en plénière
11/04/2002 Décision du Parlement T5-0177/2002
11/04/2002 Renvoi du rapport à la commission
27/05/2002 Débat au Conseil
28/05/2002 Vote en commission
28/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0198/2002
12/06/2002 Débat en plénière
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0315/2002
27/06/2002 Débat au Conseil
08/04/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
15/04/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0055(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/16186
AGRI/5/14471

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0073/2002 26/02/2002
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T5-0177/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0592-0643 E 11/04/2002
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0198/2002 28/05/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0315/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0387-0524 E 13/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0101 JO C 180 26.06.2001, p. 0146 E 21/02/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0924/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0033 11/07/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex