Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0098(COD)

Politique énergétique: performance des bâtiments de l'Union, économies d'énergie et efficacité

Informations de base

2001/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0223(COD)

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60 Politique de l'énergie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0226
14/05/2001 Débat au Conseil
17/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2001 Débat au Conseil
18/12/2001 Vote en commission,1ère lecture
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0465/2001
04/02/2002 Débat en plénière
06/02/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0039/2002
16/04/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0192
07/06/2002 Publication de la position du Conseil 08094/2/2002
13/06/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/09/2002 Vote en commission, 2ème lecture
11/09/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0297/2002
09/10/2002 Débat en plénière
10/10/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0459/2002
25/11/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2002 Signature de l'acte final
16/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
04/01/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0098(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0223(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16023

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0465/2001 18/12/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0039/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0121-0169 E 06/02/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0297/2002 11/09/2002
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0459/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0020-0082 E 10/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 08094/2/2002 JO C 197 20.08.2002, p. 0006 E 07/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0226 JO C 213 31.07.2001, p. 0266 E 11/05/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0192 JO C 203 27.08.2002, p. 0069 E 16/04/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2002)0661 11/06/2002
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0635 15/11/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1312/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0020 17/10/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0202/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0076 15/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final