Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0140(COD)

Transport aérien: créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté et concurrence (modif. règlement (CEE) n° 95/93)

Informations de base

2001/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0335
27/06/2001 Débat au Conseil
03/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/05/2002 Vote en commission,1ère lecture
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0186/2002
10/06/2002 Débat en plénière
11/06/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0293/2002
07/11/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0623
05/06/2003 Débat au Conseil
19/02/2004 Publication de la position du Conseil 16305/1/2003
26/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
17/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0217/2004
31/03/2004 Débat en plénière
01/04/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0265/2004
21/04/2004 Signature de l'acte final
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0140(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/19772

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0186/2002 22/05/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0293/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0030-0116 E 11/06/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0217/2004 17/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0265/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0681-0793 E 01/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 05998/2004 06/02/2004
    Position du Conseil 16305/1/2003 19/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0335 JO C 270 25.09.2001, p. 0131 E 20/06/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0623 07/11/2002
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0136 24/02/2004
    Document de suivi COM(2007)0704 15/11/2007
    Document de suivi COM(2008)0227 30/04/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0346/2002 JO C 125 27.05.2002, p. 0008 20/03/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final