Fiche de procédure : 2001/0199(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KLASS Christa (PPE-DE)	08/10/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KLASS Christa (PPE-DE)	08/10/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	MAYER Xaver (PPE-DE)	18/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2462	14/11/2002
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2525	22/09/2003
Agriculture et pêche	2486	20/02/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
06/09/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0433
19/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2002	Vote en commission,1ère lecture
23/04/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0139/2002
11/06/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0294/2002
11/06/2002	Débat en plénière
03/09/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0464
20/02/2003	Publication de la position du Conseil	15514/2/2002
13/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/2003	Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0191/2003
01/07/2003	Débat en plénière
02/07/2003	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0316/2003
22/09/2003	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/11/2003	Signature de l'acte final
10/11/2003	Fin de la procédure au Parlement
25/11/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0199(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/16390

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0139/2002	23/04/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0294/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0030-0131 E	11/06/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0191/2003	21/05/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0316/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0100-0619 E	02/07/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	15514/2/2002 JO C 102 26.04.2003, p. 0016-0022 E	20/02/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0433 JO C 332 27.11.2001, p. 0257 E	06/09/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0464 JO C 331 31.12.2002, p. 0188 E	03/09/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0252	05/03/2003
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2003)0466	23/07/2003