Pollution de l'air: CO2, consommation des véhicules utilitaires légers N1 (modif. directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE)

Informations de base

2001/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0543
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0232/2002
24/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0425/2002
09/10/2003 Publication de la position du Conseil 05997/1/2003
22/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/11/2003 Vote en commission, 2ème lecture
27/11/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0432/2003
16/12/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0561/2003
11/02/2004 Fin de la procédure au Parlement
12/02/2004 Signature de l'acte final
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0255(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2005/0282(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16794

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0232/2002 18/06/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0425/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0022-0074 E 24/09/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0432/2003 27/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0561/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0026-0068 E 16/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12901/2003 26/09/2003
    Position du Conseil 05997/1/2003 JO C 305 16.12.2003, p. 0001-0010 E 09/10/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0543 JO C 051 26.02.2002, p. 0317 E 24/10/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)1187 17/10/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0345/2002 JO C 125 27.05.2002, p. 0006 20/03/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex