Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0277(COD)

Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Informations de base

2001/0277(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2008/0211(COD)

Subject

4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0703
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002 Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0239/2002
02/07/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0339/2002
17/03/2003 Publication de la position du Conseil 05240/1/2003
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003 Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0185/2003
19/06/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0278/2003
22/07/2003 Signature de l'acte final
22/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0277(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2008/0211(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/16436

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0239/2002 18/06/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0339/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0028-0151 E 02/07/2002
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0185/2003 22/05/2003
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0278/2003 19/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06532/2003 04/03/2003
    Position du Conseil 05240/1/2003 JO C 113 13.05.2003, p. 0059-0060 E 17/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0703 JO C 025 29.01.2002, p. 0536 E 28/11/2001
    Document annexé à la procédure COM(2003)0019 22/01/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2003)0367 25/03/2003
    Document de suivi COM(2005)0007 20/01/2005
    Document de suivi COM(2007)0675 05/11/2007
    Document de suivi SEC(2007)1455 05/11/2007
    Document de suivi COM(2010)0511 30/09/2010
    Document de suivi SEC(2010)1107 30/09/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0511 04/04/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0186/2002 JO C 094 18.04.2002, p. 0005 20/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final