Fiche de procédure : 2001/2157(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2157(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	LANGEN Werner (PPE-DE)	06/11/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	HERZOG Philippe A.R. (GUE/NGL)	13/02/2001
EMPL Emploi et affaires sociales	FLAUTRE Hélène (V/ALE)	12/10/2000
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
RETT Politique régionale, transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	21/11/2000
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	PACK Doris (PPE-DE)	06/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Date	Evénement	Référence
20/09/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0580
30/11/2000	Débat au Conseil
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2001	Vote en commission
16/10/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0361/2001
13/11/2001	Décision du Parlement	T5-0595/2001
13/11/2001	Débat en plénière
13/11/2001	Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2157(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/13751

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0361/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0595/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0027-0153 E	13/11/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2000)0580	20/09/2000
Document annexé à la procédure	COM(2001)0598	17/10/2001
Document de suivi	COM(2002)0331	18/06/2002
Document de suivi	COM(2002)0689	04/12/2002
Document de base non législatif	COM(2003)0270	21/05/2003
Document de suivi	SEC(2005)1781	20/12/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
CofR	Comité des régions: avis	CDR0180/2000 JO C 148 18.05.2001, p. 0012	14/02/2001
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1120/2001	12/09/2001
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0860/2002	17/07/2002