Enseignement supérieur: coopération avec les pays tiers, programme Erasmus Mundus 2004-2008

Informations de base

2002/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0401
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/11/2002 Débat au Conseil
17/03/2003 Vote en commission,1ère lecture
17/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0087/2003
07/04/2003 Débat en plénière
08/04/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0145/2003
29/04/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0239
16/06/2003 Publication de la position du Conseil 08644/1/2003
03/07/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/09/2003 Vote en commission, 2ème lecture
29/09/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0336/2003
20/10/2003 Débat en plénière
21/10/2003 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0440/2003
24/11/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
05/12/2003 Signature de l'acte final
05/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0165(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/19458

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex