Lutte contre le sida, paludisme et tuberculose: partenariat de recherche Europe/pays en développement PVD

Informations de base

2002/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/08/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0474
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2002 Débat au Conseil
23/01/2003 Vote en commission,1ère lecture
23/01/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0027/2003
27/03/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0123/2003
27/03/2003 Débat en plénière
29/04/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0223
13/05/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2003 Signature de l'acte final
16/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
08/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0211(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 169 Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex