Industrie sidérurgique: statistiques communautaires annuelles de l'acier pour 2003-2009

Informations de base

2002/0251(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2017/0048(COD)

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0584
07/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2003 Vote en commission,1ère lecture
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0121/2003
13/05/2003 Débat en plénière
25/07/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0464
17/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/12/2003 Signature de l'acte final
05/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
13/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0251(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2017/0048(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0121/2003 23/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0584 JO C 045 25.02.2003, p. 0154-0159 E 25/10/2002
    Proposition législative modifiée COM(2003)0464 25/07/2003
    Document de suivi COM(2009)0542 15/10/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0235/2003 JO C 133 06.06.2003, p. 0088-0092 26/03/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0413/2003 26/03/2003
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32005R0772 JO L 128 21.05.2005, p. 0051-0070 20/05/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final