Marché intérieur: 3ème réactualisation 2002.

Informations de base

2002/2143(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0171
21/05/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/07/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2002 Débat au Conseil
14/11/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/01/2003 Vote en commission
28/01/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0026/2003
12/02/2003 Débat en plénière
13/02/2003 Décision du Parlement T5-0058/2003
13/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2143(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/16361

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