Aides d'état: aides à l'industrie et aux services, tableaux de bord 2001 et 2002

Informations de base

2002/2196(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2002 Vote en commission
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0353/2002
10/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2002 Décision du Parlement T5-0570/2002
21/11/2002 Débat en plénière
21/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2196(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16652

Portail de documentation