Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0044(COD)

Transport aérien entre la Communauté et les pays tiers: négociation et mise en oeuvre d'accords de services

Informations de base

2003/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0094
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003 Débat au Conseil
05/06/2003 Débat au Conseil
08/07/2003 Vote en commission,1ère lecture
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0263/2003
02/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0356/2003
02/09/2003 Débat en plénière
05/12/2003 Publication de la position du Conseil 13732/1/2003
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/2004 Vote en commission, 2ème lecture
17/03/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0179/2004
30/03/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0195/2004
14/04/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0044(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/20067

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0263/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0356/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0038-0097 E 02/09/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0179/2004 17/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0195/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0029-0131 E 30/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15247/2003 25/11/2003
    Position du Conseil 13732/1/2003 JO C 054 02.03.2004, p. 0033-0039 E 05/12/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0094 26/02/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2003)0008 09/01/2004
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2004)0265 07/04/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0923/2003 16/07/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0947/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0021-0023 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final