Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0052(COD)

Pesticides: limites maximales des résidus présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale (abrog. directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/642/CEE, modif. directive 91/414/CEE)

Informations de base

2003/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0294(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0117
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2003 Débat au Conseil
06/04/2004 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0260/2004
19/04/2004 Débat en plénière
19/07/2004 Publication de la position du Conseil 09262/1/2004
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/11/2004 Vote en commission, 2ème lecture
29/11/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0049/2004
14/12/2004 Débat en plénière
15/12/2004 Résultat du vote au parlement
24/01/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/02/2005 Signature de l'acte final
23/02/2005 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0052(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2006/0294(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/23707

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0260/2004 06/04/2004
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0049/2004 29/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 09994/2004 06/07/2004
    Position du Conseil 09262/1/2004 JO C 025 01.02.2005, p. 0001-0018 E 19/07/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0117 14/03/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0587 08/09/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)239 19/01/2005
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2005)0022 25/01/2005
    Document de suivi C(2012)3699 04/06/2012
    Document de suivi C(2012)4302 26/06/2012
    Document de suivi COM(2020)0208 20/05/2020
    Document de suivi SWD(2020)0087 20/05/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0927/2003 16/07/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0951/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0033-0036 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 2005/0396
    JO L 070 16.03.2005, p. 0001-0016