Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0128(COD)

Sécurité routière: sièges, ancrages et appuis-tête (modif. directive 74/408/CEE)

Informations de base

2003/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0361
30/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0418/2003
15/12/2003 Débat en plénière
17/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0581/2003
17/12/2003 Résultat du vote au parlement
24/01/2005 Publication de la position du Conseil 11935/3/2004
27/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2005 Vote en commission, 2ème lecture
27/04/2005 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0115/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement, 2ème lecture T6-0195/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
12/07/2005 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/26110

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0418/2003 25/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0581/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0134-0486 E 17/12/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0115/2005 27/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0195/2005 JO C 117 18.05.2006, p. 0021-0134 E 26/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 16185/2004 21/01/2005
    Position du Conseil 11935/3/2004 JO C 111 11.05.2005, p. 0033-0037 E 24/01/2005
    Projet d'acte final 03636/2005 07/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0361 20/06/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0769 25/01/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2482 16/06/2005
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2005)0309 05/07/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1589/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0006-0007 10/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final