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Informations de base

2004/0023(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0091
29/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2004 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/11/2004 Vote en commission,1ère lecture
18/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0033/2004
01/12/2004 Débat en plénière
02/12/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0072/2004
02/12/2004 Résultat du vote au parlement
12/04/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2005 Signature de l'acte final
11/05/2005 Fin de la procédure au Parlement
11/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0023(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 153-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/21197
LIBE/5/20799

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0033/2004 18/11/2004
    Avis de la commission BUDG PE350.049 18/11/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0072/2004 JO C 208 25.08.2005, p. 0018-0038 E 02/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03688/1/2004 11/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0091 12/03/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0148 12/03/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)239 19/01/2005
    Document de suivi COM(2006)0661 06/11/2006
    Document de suivi COM(2009)0064 18/02/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1651/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0136-0140 16/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex