Fiche de procédure : 2004/0166(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0166(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	ANDRIA Alfonso (ALDE)	06/10/2004

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
REGI Développement régional	ANDRIA Alfonso (ALDE)	06/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GRIESBECK Nathalie (ALDE)	20/09/2004
TRAN Transports et tourisme	ORTUONDO LARREA Josu (ALDE)	02/09/2004

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	20/09/2004
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/09/2004
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2741	11/07/2006
Affaires économiques et financières ECOFIN	2726	05/05/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Politique régionale et urbaine

Date	Evénement	Référence
14/07/2004	Publication de la proposition législative initiale	COM(2004)0494
14/12/2004	Résultat du vote au parlement
24/05/2005	Vote en commission
07/06/2005	Dépôt du rapport intérimaire de la commission	A6-0178/2005
05/07/2005	Débat en plénière
06/07/2005	Décision du Parlement	T6-0278/2005
06/07/2005	Résultat du vote au parlement
05/05/2006	Débat au Conseil
06/06/2006	Publication de la proposition législative	09078/2006
15/06/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2006	Vote en commission
26/06/2006	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0226/2006
04/07/2006	Décision du Parlement	T6-0290/2006
04/07/2006	Résultat du vote au parlement
04/07/2006	Débat en plénière
11/07/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006	Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0166(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 2011/0274(COD) Voir aussi 2004/0163(AVC)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 161
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/6/28417 REGI/6/22661

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	BUDG	PE353.613	24/05/2005
Rapport intérimaire déposé de la commission		A6-0178/2005	07/06/2005
Résolution intermédiaire adopté du Parlement		T6-0278/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0096-0289 E	06/07/2005
Projet de rapport de la commission		PE374.097	07/06/2006
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0226/2006	26/06/2006
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0290/2006	04/07/2006

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	09078/2006	06/06/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Proposition législative initiale	COM(2004)0494	14/07/2004
Document de la Commission (COM)	COM(2012)0642	07/11/2012
Document de travail de la Commssion (SWD)	SWD(2012)0362	07/11/2012
Document de travail de la Commssion (SWD)	SWD(2016)0318	19/09/2016

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0234/2004 JO C 231 20.09.2005, p. 0035-0038	13/04/2004
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0390/2005 JO C 255 14.10.2005, p. 0088-0090	06/04/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex