Fiche de procédure : 2005/0173(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Seychelles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	MORILLON Philippe (ALDE)	04/10/2005

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	MORGANTINI Luisa (GUE/NGL)	05/10/2005
BUDG Budgets	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	09/06/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2699	08/12/2005
Agriculture et pêche	2703	23/01/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
13/09/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0421
27/10/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2005	Vote en commission
02/12/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0385/2005
08/12/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2005	Débat en plénière
15/12/2005	Décision du Parlement	T6-0521/2005
15/12/2005	Résultat du vote au parlement
23/01/2006	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/01/2006	Fin de la procédure au Parlement
25/01/2006	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2005/0173(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/6/30417

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	DEVE	PE362.860	15/11/2005
Avis de la commission	BUDG	PE364.953	29/11/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0385/2005	02/12/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0521/2005	15/12/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0421	13/09/2005
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)0053	12/01/2006

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex