Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/2243(INI)

Rapport sur la politique de concurrence 2006 et 2007

Informations de base

2008/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		EVANS Jonathan (PPE-DE)
    		10/07/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Concurrence KROES Neelie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2008 Publication du document de base non-législatif COM(2008)0368
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
26/01/2009 Dépôt du rapport de la commission A6-0011/2009
09/03/2009 Débat en plénière
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0099/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
10/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2243(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55-p4 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/65413

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE414.318 15/10/2008
    Amendements déposés en commission PE415.293 13/11/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0011/2009 26/01/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0099/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2007)0358 25/06/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0860 25/06/2007
    Document de base non législatif COM(2008)0368 16/06/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2038 16/06/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009