Fiche de procédure : 1989/0194(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1989/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	CABROL Christian E.A. (RDE)	27/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
18/04/1989	Publication de la proposition législative	COM(1989)0163
27/07/1989	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/1990	Vote en commission,1ère lecture
13/03/1990	Débat en plénière
19/04/1990	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1990)0147
06/06/1991	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1991)0111
05/07/1991	Reconsultation officielle du Parlement
28/11/1991	Vote en commission,1ère lecture
16/01/1992	Débat en plénière
30/04/1992	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1992)0196
24/11/1993	Vote en commission,1ère lecture
22/12/1994	Débat au Conseil
30/11/1995	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/05/1996	Débat au Conseil
12/02/1998	Publication de la position du Conseil	12302/2/1997
19/02/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1998	Vote en commission, 2ème lecture
22/04/1998	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0150/1998
12/05/1998	Débat en plénière
22/06/1998	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/07/1998	Signature de l'acte final
06/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
30/07/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1989/0194(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2001/0119(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/4/09782

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0030/1990 JO C 068 19.03.1990, p. 0008	24/01/1990
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0097/1990 JO C 096 17.04.1990, p. 0049-0098	14/03/1990
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A3-0348/1991 JO C 013 20.01.1992, p. 0007	28/11/1991
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T3-0037/1992 JO C 067 16.03.1992, p. 0028-0037	11/02/1992
Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique	A3-0365/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0003	24/11/1993
Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture	T3-0683/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0015-0033	02/12/1993
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0150/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0005	22/04/1998
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0267/1998 JO C 167 01.06.1998, p. 0078-0091	13/05/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	12302/2/1997 JO C 091 26.03.1998, p. 0034	12/02/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1989)0163 JO C 124 19.05.1989, p. 0005	18/04/1989
Proposition législative modifiée	COM(1990)0147 JO C 116 11.05.1990, p. 0007	19/04/1990
Proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1991)0111 JO C 167 27.06.1991, p. 0003	06/06/1991
Proposition législative modifiée	COM(1992)0196 JO C 129 21.05.1992, p. 0005	30/04/1992
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1998)0140	12/02/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1370/1989 JO C 062 12.03.1990, p. 0023	19/12/1989
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1036/1992 JO C 313 30.11.1992, p. 0027	23/09/1992

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex