Fiche de procédure : 1992/0414(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

1992/0414(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1815	08/12/1994
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1769	16/06/1994

Date	Evénement	Référence
01/06/1992	Publication de la proposition législative	COM(1992)0195
06/07/1992	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/10/1993	Vote en commission,1ère lecture
27/10/1993	Renvoi du rapport à la commission
06/01/1994	Vote en commission,1ère lecture
29/03/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0095
16/06/1994	Publication de la position du Conseil	07260/1994
15/09/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/1994	Vote en commission, 2ème lecture
08/12/1994	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/12/1994	Signature de l'acte final
20/12/1994	Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1992/0414(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/3/05640

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0305/1993 JO C 315 22.11.1993, p. 0004	15/10/1993
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T3-0554/1993 JO C 315 22.11.1993, p. 0074-0135	27/10/1993
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0010/1994 JO C 044 14.02.1994, p. 0007	06/01/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0014/1994 JO C 044 14.02.1994, p. 0080-0089	19/01/1994
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0048/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0038-0046	26/10/1994

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	07260/1994 JO C 244 31.08.1994, p. 0001	16/06/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1992)0195 JO C 157 24.06.1992, p. 0006	01/06/1992
Commission: resaisine	COM(1993)0570	10/11/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0095 JO C 157 08.06.1994, p. 0006	29/03/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)1187	17/07/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1166/1992 JO C 332 16.12.1992, p. 0008	22/10/1992

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex