Lutte contre le bruit: réduction des émissions sonores des engins de terrassement (modif. directive 86/662/CEE)

Informations de base

1993/0458(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0154
21/06/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/06/1993 Vote en commission,1ère lecture
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
08/06/1994 Publication de la position du Conseil 06793/1/1994
22/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
05/10/1994 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0012/1994
15/11/1994 Débat en plénière
20/02/1995 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
30/03/1995 Réunion formelle du Comité de conciliation
30/03/1995 Décision finale du comité de conciliation
11/05/1995 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03609/2/1995
11/05/1995 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0105/1995
19/06/1995 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/06/1995 Signature de l'acte final
29/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
18/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/0458(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/06429

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex