Fiche de procédure : 1993/0488(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0488(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	JARZEMBOWSKI Georg (PPE)	26/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	1785	26/09/1994
Transports, télécommunications et énergie	1857	19/06/1995
Transports, télécommunications et énergie	1803	21/11/1994

Date	Evénement	Référence
15/12/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0678
07/02/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/1994	Vote en commission
02/05/1994	Débat en plénière
14/07/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0316
21/11/1994	Publication de la position du Conseil	09857/1/1994
15/12/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/1995	Vote en commission, 2ème lecture
21/02/1995	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0026/1995
14/03/1995	Débat en plénière
05/05/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0151
19/06/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/1995	Fin de la procédure au Parlement
27/06/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/0488(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Abrogation 2010/0253(COD) Modification 1998/0266(COD) Modification 2002/0022(COD)
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 075
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/06225

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A3-0216/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0010	05/04/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T3-0374/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0029-0038	03/05/1994
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A4-0026/1995 JO C 068 20.03.1995, p. 0013	21/02/1995
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T4-0087/1995 JO C 089 10.04.1995, p. 0023-0030	14/03/1995

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09857/1/1994 JO C 354 13.12.1994, p. 0011	21/11/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1993)0678	15/12/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0316	14/07/1994
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1994)1987	06/12/1994
Proposition législative modifiée	COM(1995)0151	05/05/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1005/1994 JO C 393 31.12.1994, p. 0056	14/09/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex