Commercialisation des semences: betteraves, céréales, plantes fourragères, céréales, pommes de terre, etc...

Informations de base

1993/1237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0598
17/01/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/1995 Vote en commission
23/02/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0029/1995
16/03/1995 Débat en plénière
17/03/1995 Renvoi du rapport à la commission
18/07/1995 Vote en commission
18/07/1995 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0177/1995
19/12/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0690
14/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1237(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/06467
AGRI/3/05174

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex