EHLASS: système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs, reconduction 1994-1997

Informations de base

1994/0031(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/02/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0017
23/03/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/1994 Vote en commission,1ère lecture
03/05/1994 Débat en plénière
11/05/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0192
25/07/1994 Publication de la position du Conseil 07794/1/1994
28/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/1994 Vote en commission, 2ème lecture
31/10/1994 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/12/1994 Signature de l'acte final
07/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0031(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Règlement du Parlement EP 66_o-p4 Traité CE (avant Amsterdam) E 129A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/3/05674

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex